Les professionnels de la construction, tels que les architectes et les entrepreneurs, sont responsables des défauts graves ou des problèmes structurels constatés dans un bien immobilier nouvellement construit ou rénové pendant une période de dix ans après l’achèvement du projet. La RC Responsabilité décennale assure les professionnels de la construction contre les conséquences de leur responsabilité financière.
La loi Peeters-Borsus stipule que tous les acteurs impliqués dans des travaux de gros œuvre doivent obligatoirement assurer leur responsabilité décennale. Il s'agit notamment des architectes, des entrepreneurs et d’autres prestataires de services (tels que des bureaux d’étude).
L’obligation d’assurance est limitée aux bâtiments destinés au logement individuel. En outre, la valeur à assurer ne doit pas dépasser 618 501,53 € (ABEX 11/2018).
Nous proposons à la fois des polices d’assurance pour le maître d’œuvre, où tous les acteurs sont automatiquement co-assurés, et des polices (d’abonnement) pour l’entrepreneur individuel.
Contactez-nous et recevez une offre sans engagement pour votre assurance RC Responsabilité décennale.
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