RC Entreprise

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La responsabilité civile pour entreprises est une assurance qui protège les entreprises contre la responsabilité financière en cas de dommages ou de blessures causés à des tiers dans le cadre de leurs activités commerciales.

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Que couvre l’assurance RC Entreprise ?

La garantie de base de l’assurance RC Entreprise est la RC Exploitation. Cette garantie couvre la responsabilité des dommages causés par des marchandises ou des travailleurs à des tiers pendant l’exécution d’activités commerciales. Exemple : un client glisse dans le supermarché sur une flaque d’eau provenant d’un présentoir réfrigéré de produits frais qui fuit.

Quelle couverture facultative est possible ?

Outre la RC Exploitation, il existe un certain nombre de garanties facultatives importantes :

  • RC Objet confié : cette garantie couvre les dommages causés aux objets qui vous sont confiés pour l’exécution de travaux ou de services (par ex. un chariot élévateur).
  • RC Après livraison : cette garantie vous assure contre les dommages résultant des produits que vous avez livrés ou des travaux que vous avez exécutés.
  • Protection juridique : cette garantie vous fournit une assistance si vous devez vous défendre pénalement ou si vous souhaitez obtenir réparation auprès de tiers.

Il nous incombe de veiller à ce que la police « responsabilité civile » soit conforme aux risques de l’entreprise et aux conditions contractuelles convenues avec les clients et les fournisseurs.

Nous donnons également des conseils sur les clauses de responsabilité « imposées » par les clients ou les fournisseurs.

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